Protection des données — RGPD

1. Vos droits en détail

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15) : vous pouvez demander une copie de l'ensemble des données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la manière dont elles sont traitées.
• Droit de rectification (article 16) : vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (article 17) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou lorsque vous retirez votre consentement.
• Droit à la limitation du traitement (article 18) : vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité (article 20) : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition (article 21) : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière.

2. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez :

• Contacter votre administrateur d'entreprise, qui pourra traiter votre demande directement via la plateforme OperSite.
• Nous envoyer un email à : BellafSoftware@gmail.com

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception. Si la demande est complexe, ce délai pourra être prolongé de deux mois, auquel cas vous serez informé.

Pour des raisons de sécurité, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.

3. Responsable de traitement et sous-traitant

Responsable de traitement : l'entreprise cliente qui utilise OperSite pour gérer ses interventions de nettoyage. C'est elle qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données.

Sous-traitant : BellafSoftware (éditeur d'OperSite) agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Nous traitons les données uniquement sur instruction de l'entreprise cliente et dans le cadre du contrat de service.

4. Mesures de sécurité

Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos
• Hachage irréversible des mots de passe
• Contrôle d'accès basé sur les rôles (Admin, Manager, Agent)
• Authentification sécurisée via Supabase Auth
• Journalisation des accès et des modifications
• Hébergement sur des infrastructures certifiées (Google Cloud, Supabase)

5. Transfert de données hors UE

Toutes les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert de données personnelles en dehors de l'UE n'est effectué.

• Base de données : Supabase — région EU
• Application web : Firebase App Hosting — région europe-west4 (Pays-Bas)
• Stockage des fichiers : Supabase Storage — région EU

6. Autorité de contrôle — APD

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l<strong>APD</strong> (Autorité de protection des données), autorité de contrôle belge.

• Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
• Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
• Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

7. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre équipe à l'adresse suivante : BellafSoftware@gmail.com

Consultez également notre politique de confidentialité pour plus de détails sur le traitement de vos données.