Protection des données — RGPD

1. Vos droits en détail

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15) : vous pouvez demander une copie de l'ensemble des données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la manière dont elles sont traitées.
• Droit de rectification (article 16) : vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (article 17) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou lorsque vous retirez votre consentement.
• Droit à la limitation du traitement (article 18) : vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité (article 20) : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition (article 21) : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière.

2. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez :

• Contacter votre administrateur d'entreprise, qui pourra traiter votre demande directement via la plateforme OperSite.
• Nous envoyer un email à : contact@opersite.com

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception. Si la demande est complexe, ce délai pourra être prolongé de deux mois, auquel cas vous serez informé.

Pour des raisons de sécurité, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.

3. Responsable de traitement et sous-traitant

Responsable de traitement : l'entreprise cliente qui utilise OperSite pour gérer ses interventions de nettoyage. C'est elle qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données.

Sous-traitant : BellafSoftware (éditeur d'OperSite) agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Nous traitons les données uniquement sur instruction de l'entreprise cliente et dans le cadre du contrat de service.

4. Mesures de sécurité

Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos
• Hachage irréversible des mots de passe
• Contrôle d'accès basé sur les rôles (Admin, Manager, Agent)
• Authentification sécurisée via Supabase Auth
• Journalisation technique des connexions et des accès par l'hébergeur ; un journal des actions sensibles est en cours de mise en place
• Hébergement sur des infrastructures certifiées (Google Cloud, Supabase)

5. Sous-traitants et transferts hors UE

Les données principales sont hébergées au sein de l'Union européenne. Certains sous-traitants sont toutefois établis hors de l'UE, principalement aux États-Unis, ou traitent certaines données hors de l'UE (acheminement des notifications, e-mails, cartographie, support). Des transferts de données personnelles hors de l'UE ont donc lieu ou ne peuvent pas être exclus.

• Supabase : base de données, authentification, fichiers et fonctions serveur — UE (Irlande), société établie aux États-Unis
• Google Cloud (Firebase App Hosting) : hébergement de l'application web — UE (Pays-Bas)
• PowerSync (JourneyApps) : synchronisation hors ligne de l'application mobile — région en cours de confirmation
• Expo : envoi des notifications push et des mises à jour de l'application mobile — États-Unis
• Google Firebase Cloud Messaging et Apple Push Notification service : acheminement des notifications sur Android et iOS — hors UE
• Sentry : suivi des erreurs, sans nom ni adresse e-mail — UE (Allemagne), société établie aux États-Unis
• Resend : envoi des e-mails liés aux bons d'intervention — États-Unis
• Google Maps Platform : saisie et géocodage des adresses des sites — hors UE possible
• OpenStreetMap et Photon (komoot) : géocodage de secours et fonds de carte — Royaume-Uni, Allemagne et hors UE possible
• GitHub et Microsoft OneDrive : exécution et conservation des sauvegardes, chiffrées avant leur envoi — hors UE possible
• Telegram et OpenAI : uniquement pour l'option d'accompagnant manager, si l'entreprise la souscrit — hors UE

Pour ces transferts, les garanties prévues sont la certification du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou, à défaut, les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Elles sont en cours de vérification pour chaque prestataire. Les détails sont disponibles sur demande.

6. Autorité de contrôle — APD

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l’APD (Autorité de protection des données), autorité de contrôle belge.

• Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
• Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
• Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

7. Contact protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre équipe à l'adresse suivante : contact@opersite.com

Consultez également notre politique de confidentialité pour plus de détails sur le traitement de vos données.